La réglementation
La règlementation au sujet des bandes riveraines est parfois difficile à comprendre et engendre beaucoup de questionnements pour les agriculteurs et leurs employés.
Vous avez sans doute remarqué que du piquetage de bandes riveraines a été fait dans la région. Cette identification marquée par un piquet rouge le long des cours d’eau indique la bonne distance à respecter selon la politique provincial. Ce piquetage est réalisé par les municipalités ou les comités comme le CBVS.
Si vous êtes intéressé à faire déterminer la limite réelle de vos bandes riveraines, le CBVS peut vous aider, contactez-nous!
La largeur réglementaire des bandes riveraines varie entre dix et quinze mètres selon la pente du terrain, mais l’agriculture est permise jusqu’à trois mètres de la ligne des hautes eaux printanières. Cette bande riveraine doit être composée d’une végétation permanente et toute intervention dans cette zone est restreinte et doit être autorisée par la municipalité.
Importance surtout en milieu agricole
L’importance d’une bande riveraine en milieu agricole, sur un champ labouré, est encore plus élevée. Mais pour diminuer l’impact sur la qualité de l’eau, inévitablement associé aux activités agricoles, une panoplie d’actions doivent être mises en place (plante abri, culture sur résidus, ouvrages de lutte à l’érosion, etc.). Pour tous les terrains riverains présentement en pelouse, et pour tous les terrains agricoles, l’aménagement d’une zone riveraine le long des cours peut, selon le choix des espèces, être très esthétique ne pas cacher la vue, ne pas nuire aux récoltes, attirer des oiseaux ou insectes pollinisateur et aider à stabiliser les berges.
Le Comité du Bassin Versant de la rivière Salvail est là pour vous aider à vous conformer à la réglementation et ainsi vous aider à faire partie de la solution. Contactez-nous ! De plus, il nous fera plaisir de vous remettre une pancarte pour souligner votre effort participatif à la conservation des berges et à la restauration de la qualité de l’eau.
Extrait de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du MDDELCC pour la Culture du sol
3.2 f) La culture du sol à des fins d’exploitation agricole est permise à la condition de conserver une bande minimale de végétation de trois mètres dont la largeur est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux ; de plus, s’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure à trois mètres à partir de la ligne des hautes eaux, la largeur de la bande de végétation à conserver doit inclure un minimum d’un mètre sur le haut du talus (une largeur de deux mètres est conseillée afin de maximiser la protection).
Exemple de situation présentant un tallus:
Exemple sans tallus:
